Conditions générales

1.1. Sous réserve des conditions du présent Contrat, la Société déploiera des efforts commercialement raisonnables pour fournir les Services au Client. Lors de l’inscription, le Client définira un nom d’utilisateur et un mot de passe administrateur pour son compte auprès de la Société. La Société se réserve le droit de refuser l’enregistrement de mots de passe qu’elle juge inappropriés ou de les annuler.

1.2. Sous réserve des présentes conditions, la Société fournira au Client des services raisonnables d’assistance technique.

2.1. Le Client ne pourra, directement ou indirectement : effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source, le code objet ou la structure, les idées, le savoir-faire ou les algorithmes sous-jacents liés aux Services ou à tout logiciel, documentation ou donnée connexe ; modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées fondées sur les Services ou tout logiciel connexe ; utiliser les Services ou tout logiciel connexe à des fins de temps partagé ou de prestation de services pour des tiers, ou de toute autre manière au bénéfice d’un tiers ; ni supprimer les mentions ou étiquettes de propriété.

2.2. Le Client respectera toutes les lois et restrictions à l’exportation du Département du commerce des États-Unis, du Bureau de contrôle des avoirs étrangers du Département du Trésor des États-Unis, ou de tout autre organisme ou autorité américain ou étranger. L’utilisation du Logiciel et de la documentation par le Gouvernement des États-Unis sera soumise aux conditions du présent Contrat.

2.3. Le Client accepte d’utiliser les Services conformément aux politiques habituelles de la Société et à toutes les lois et réglementations applicables. Toute réclamation ou action résultant d’une violation alléguée ou, autrement, de l’utilisation des Services par le Client relèvera de la responsabilité du Client.

2.4. Les Clients prendront en charge l’ensemble des équipements et services auxiliaires nécessaires aux Services et assureront la sécurité des équipements, du compte et des mots de passe.

3.1. Les deux parties reconnaissent qu’elles peuvent partager des informations exclusives. Elles s’engagent à protéger ces informations et à ne pas les utiliser abusivement ni les divulguer, sauf dans la mesure nécessaire aux Services.

3.2. La Société a le droit d’analyser les données et autres informations liées à la fourniture, à l’utilisation et aux performances des Services, et de les utiliser pour améliorer son activité et ses services.

4.1. Les Clients paieront les frais applicables conformément au Bon de commande. La Société pourra modifier les Frais moyennant un préavis. Toute contestation de facturation devra être signalée dans un délai de 60 jours.

4.2. En cas de facturation par facture, le paiement devra être reçu dans un délai de sept (7) jours. Les retards de paiement pourront entraîner des frais supplémentaires et une éventuelle résiliation du Service.

5.1. Le Contrat est valable pendant la Période initiale de service et pourra être renouvelé, sauf résiliation par l’une des parties.

5.2. Chacune des parties pourra résilier le Contrat par notification en cas de manquement substantiel. Le paiement restera dû jusqu’au dernier jour du Service.

6.1. La qualité d’« Utilisateur autorisé » est définie selon les critères de WindSketch Inc. Le Client devra veiller à ce que les Utilisateurs autorisés respectent toutes les lois applicables et le présent Contrat.

6.2. Les utilisateurs sont identifiés par une adresse e-mail et un mot de passe. Le Client est responsable du comportement de ses Utilisateurs autorisés.

6.3. Des restrictions d’accès s’appliquent à certaines personnes et entités pour des raisons légales ou réglementaires.

6.4. Des Utilisateurs autorisés pourront être ajoutés moyennant des frais calculés au prorata.

Les Services seront maintenus conformément aux normes du secteur. Une maintenance programmée ou urgente pourra entraîner une indisponibilité temporaire. Aucune garantie n’est donnée quant à la continuité des services ou à leur absence d’erreurs.

La responsabilité de la Société est limitée aux conditions du Contrat et ne dépassera pas les frais payés par le Client au cours des 12 derniers mois.

Le Contrat est régi par les lois de l’État de Californie. Toute disposition jugée inapplicable sera modifiée afin de rester en vigueur. Le présent Contrat constitue l’unique accord entre les deux parties.

WindSketch pourra utiliser l’identité de marque du Client pour l’identifier comme client, conformément aux directives de celui-ci. Les données agrégées et anonymisées pourront être utilisées à des fins de marketing, mais n’identifieront ni le Client ni aucune personne.